Obtenez une première orientation sur la place d'un cas d'usage IA dans l'AI Act : interdit, à haut risque, obligations de transparence ou risque minimal.
Auto-évaluation simplifiée fondée sur le règlement (UE) 2024/1689 (AI Act, règlement européen sur l'IA). Elle donne une première orientation et ne constitue pas un conseil juridique. Les définitions, exceptions et dates d'application sont plus précises que toute checklist, et le calendrier peut évoluer. Consultez le texte officiel et un juriste qualifié avant de vous fier au résultat.
D'après vos réponses, aucune obligation spécifique de l'AI Act ne s'applique au système lui-même. La plupart des usages courants, comme la rédaction de brouillons, le filtrage de spam ou l'analyse interne, en relèvent.
Points à examiner
Quel que soit le niveau de risque : fournisseurs et déployeurs doivent prendre des mesures pour garantir un niveau suffisant de maîtrise de l'IA chez le personnel qui exploite ou utilise des systèmes d'IA (article 4, applicable depuis le 2 février 2025).
La plupart des règles sur le haut risque et la transparence devaient s'appliquer à partir du 2 août 2026, et celles relatives à l'IA dans les produits réglementés à partir du 2 août 2027. L'UE a proposé de modifier certaines de ces dates : vérifiez le calendrier officiel en vigueur.
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Non. C'est une orientation simplifiée fondée sur la structure de l'AI Act. Le règlement contient des définitions et exceptions détaillées : faites confirmer tout résultat par un juriste qualifié.
Risque inacceptable (pratiques interdites), haut risque (exigences strictes), risque limité (obligations de transparence) et risque minimal (pas d'obligation spécifique). Les modèles d'IA à usage général ont leurs propres règles.
Pas en soi. Le niveau de risque dépend de la finalité. Rédiger des textes marketing relève en général du risque minimal, alors que trier des candidatures avec le même modèle peut relever du haut risque.
Oui, c'est possible. L'AI Act s'applique aux fournisseurs qui mettent des systèmes d'IA sur le marché de l'UE, aux déployeurs situés dans l'UE et parfois lorsque les résultats d'un système sont utilisés dans l'UE.
La maîtrise de l'IA. Depuis février 2025, fournisseurs et déployeurs doivent veiller à ce que le personnel qui utilise des systèmes d'IA dispose de connaissances suffisantes pour un usage responsable.
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